A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Pascal Planchon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
M. Nicolas Dubois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Franck Monteil, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Damien Figarol, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Patrice Robert, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
2. Dans les domaines :
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Yannick Meston, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Christiane Dujardin, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
M. Stéphane Ricci, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Preux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.