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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne))


A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
Mme Caroline Tranchant, administratrice civile, adjointe au sous-directeur.
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Emmanuelle Colonna, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.