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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020)


En raison d'un transfert de responsabilité au sens du règlement (CE) n° 748/2009 susvisé, il est ajouté dans le tableau figurant au a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé la ligne suivante :

IDENTIFIANT

NOM DE L'EXPLOITANT

TKM 2010

QUOTAS GRATUITS
2012

QUOTAS GRATUITS
2013-2020

33212

NPM MANAGEMENT

13   899

9

9