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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020)


Les noms des exploitants ci-dessous figurant dans le tableau du a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé sont ainsi modifiés :

IDENTIFIANT

NOM FIGURANT DANS L'ARRÊTÉ
du 12 décembre 2011

NOUVEAU NOM

10054

CORSE MEDITERRANEE

AIR CORSICA

4790

BOUYGUES

AIRBY

31182

SENTINEL AIR

GIOSTYLE LLC

21879

ISRAIR LTD

ISRAIR AIRLINES & TOURISM LTD

4489

LIMITED STORES

LIMITED BRANDS SERVICE COMPANY

7764

MOET HENNESSY

LVMH SERVICES

1976

VENUS SHIPPING COMP

MARITIME INVESTMENT AND SHIPPING CO. LTD.

12316

SCI MANAGEMENT CORP

OFTC. INC.

32311

ELYSAIR-OPENSKIES

OPENSKIES

33859

SOBEYS GROUP

SOBEYS CAPITAL INCORPORATED

28237

AIR AFFAIRES TWINJET

TWIN JET

23592

VULCAN FLIGHT OPS

VULCAN INC

11467

KFC MANAGEMENT

YUM BRANDS INC.