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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)


L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié : après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, sont insérées les lignes suivantes ainsi rédigées :

7
1er octobre 2012-
1er décembre 2012
0,035
0,075
34,15
29,88
22,79
19,76
19,34
18,37
8,40

8
1er janvier 2013-
31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18

 
1er février 2013-
31 mars 2013
 
 
 
Supprimé
Supprimé
Supprimé