Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'organisation interne de la sous-direction de l'accès à la nationalité française placée sous l'autorité du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration)

L'article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau des naturalisations ; » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « le bureau du service général » sont remplacés par les mots : « le bureau des décrets et de la gestion des flux ».