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Article AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 1er janvier 2013 au 21 janvier 2013


Commune de Cagnes-sur-Mer (3).


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondation et coulées de boue du 23 novembre 2012


Commune de Perros-Guirec (3).


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation et coulées de boue
du 22 novembre 2012 au 23 novembre 2012


Communes de Crozon (2), Daoulas, Dirinon (1), Guiclan (1), Irvillac (1), Lampaul-Guimiliau (1), Landerneau, Lanvéoc (1), Loperhet (2), Pencran, Roche-Maurice (La), Saint-Urbain (2).


Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 22 novembre 2012 au 23 novembre 2012


Commune de Lanvéoc (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondation et coulées de boue
du 20 janvier 2013 au 22 janvier 2013


Commune de Larra.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 4 janvier 2012


Commune de Saint-Etienne-de-Chigny (1).


Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 21 décembre 2012 au 22 décembre 2012


Commune de Véretz (1).


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 28 septembre 2011


Commune de Saint-Martin-des-Bois (1).


Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 18 février 2012


Commune de Saint-Arnoult (1).


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 7 mai 2012 au 11 février 2013


Commune de Chênehutte-Trèves-Cunault (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 6 juillet 2012


Commune d'Œuf-en-Ternois (1).


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondation et coulées de boue
du 21 janvier 2013 au 23 janvier 2013


Communes de Beaumont-de-Lomagne, Belbèse, Gimat, Vigueron.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulées de boue du 26 octobre 2012


Commune de Solliès-Ville.


Inondation et coulées de boue
du 13 décembre 2012 au 14 décembre 2012


Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer (4).


DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondation et coulées de boue
du 2 janvier 2013 au 3 janvier 2013


Commune de Saint-Joseph.


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation par remontée de nappe naturelle
du 22 novembre 2012 au 23 novembre 2012


Communes de Guiclan, Lanvéoc, Pencran.


Inondation par remontée de nappe naturelle
du 22 novembre 2012 au 24 novembre 2012


Commune de Saint-Urbain.


Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 22 novembre 2012 au 23 novembre 2012


Communes de Guiclan, Roche-Maurice (La).


Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 22 novembre 2012 au 24 novembre 2012


Commune de Saint-Urbain.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondation et coulées de boue
du 20 janvier 2013 au 21 janvier 2013


Commune de Tournefeuille.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011


Commune de Saint-Hilaire-sur-Benaize.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondation et coulées de boue du 1er février 2013


Commune de Rochecorbon.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulées de boue du 2 novembre 2012


Commune de Picauville.


Inondation et coulées de boue du 5 novembre 2012


Commune de Cretteville.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulées de boue
du 1er novembre 2012 au 3 novembre 2012


Commune de Steene.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 13 décembre 2012 au 15 décembre 2012


Commune de Gassin.


Inondation et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 14 décembre 2012


Commune de Cavalaire-sur-Mer.


Inondation et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 14 décembre 2012 au 15 décembre 2012


Commune de Grimaud.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondation et coulées de boue du 2 juillet 2009


Commune de Tremblay-en-France.


DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondation et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 2 janvier 2013 au 3 janvier 2013


Commune de Saint-Paul.


Inondation et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 3 janvier 2013


Commune de Port (Le).


Inondation et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 3 janvier 2013 au 4 janvier 2013


Commune de Sainte-Rose.


Inondation et coulées de boue
du 31 décembre 2012 au 4 janvier 2013


Commune de Saint-Leu.


Inondation et coulées de boue
du 2 janvier 2013 au 3 janvier 2013


Commune de Saint-Philippe.


Inondation et coulées de boue du 3 janvier 2013


Commune de Port (Le).


Inondation et coulées de boue
du 3 janvier 2013 au 4 janvier 2013


Commune de Plaine-des-Palmistes (La).


Vent cyclonique du 31 décembre 2012 au 4 janvier 2013


Commune de Saint-Leu.


Vent cyclonique du 2 janvier 2013 au 3 janvier 2013


Communes de Saint-Joseph, Saint-Paul, Saint-Philippe, Tampon (Le).


Vent cyclonique du 2 janvier 2013 au 4 janvier 2013


Commune de Possession (La).


Vent cyclonique du 3 janvier 2013


Communes d'Avirons (Les), Port (Le), Saint-Louis


Vent cyclonique du 3 janvier 2013 au 4 janvier 2013


Communes de Plaine-des-Palmistes (La), Sainte-Rose.