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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la division nationale de lutte contre le hooliganisme. » ;
2° Après le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Il coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives. Il identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.
Il renforce en tant que de besoin les préfets et les directeurs départementaux de la sécurité publique dans la mise en œuvre des dispositifs de maintien de l'ordre et d'identification des délinquants. »