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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)


La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le directeur central est assisté de deux directeurs centraux adjoints qui le suppléent en cas d'absence. »