Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2013 relatif à la signalisation des services utiles à l'usager des autoroutes et des routes à caractéristiques autoroutières)

Le délégué à la sécurité et à la circulation routière, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.