Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service)
L'intitulé du titre de l'arrêté du 8 janvier 2010 susviséest modifié comme suit : Après les mots : « gardes de direction », sont insérés les mots : « ou techniques ».