Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'antenne de l'Institut franco-japonais de Tokyo à Yokohama (Japon))

L'article 7 du titre III de l'arrêté du 19 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 12 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 24 000 euros. »