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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'antenne de l'Institut franco-japonais de Tokyo à Yokohama (Japon))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'antenne de l'Institut franco-japonais de Tokyo à Yokohama (Japon))


L'arrêté du 19 septembre 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo à Yokohama au Japon est modifié comme suit :
Au lieu de :
« antenne de l'Institut franco-japonais de Tokyo à Yokohama au Japon »,
Lire :
« Institut français du Japon (antenne de Yokohama) ».