Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2013 portant extension d'un avenant à un accord national relatif à la formation professionnelle dans la branche conchyliculture (n° 7019))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.