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Article 1 AUTONOME (Décret du 23 avril 2013 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 23 avril 2013 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Arnaud Leroy, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.