Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »)

Le VI du chapitre Ier est ainsi modifié :
1° Au b du 1°, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « fructifères » ;
2° Au d du 1°, le nombre : « 8 000 » est remplacé par le nombre : « 7 000 ».