Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »)

Le 2° du XI du chapitre Ier est supprimé.