Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »)

Le VII du chapitre Ier est ainsi modifié :
1° Au b du 2°, le taux : « 12,5 % » est remplacé par le taux : « 12 % » ;
2° Au c du 2°, le taux : « 10,5 % » est remplacé par le taux : « 11 % ».