Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »)

Au b du 1° du VI du chapitre Ier, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « fructifères ».