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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »)


Le IV du chapitre Ier est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Aire géographique.
« La récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes du département de la Dordogne : Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Fougueyrolles, Lamothe-Montravel, Montcaret, Montazeau, Montpeyroux, Nastringues, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Vivien et Vélines. » ;
2° Au premier alinéa du 2°, les mots : « de la séance du comité national compétent du 14 septembre 1988 » sont remplacés par les mots : « des séances du comité national compétent du 14 septembre 1988 et du 2 février 2012 ».