Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

A N N E X E S
ANNEXE : TABLEAU I
RÉGION AQUITAINE

Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.

Années 2013-2014
I. ― Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

B. ― Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

II. ― Autres activités ou installations
prévues au code de la santé publique

Odontologie y compris les urgences.
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
― l'activité de rétrocession ;
― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
― la stérilisation en sous-traitance au profit d'autres établissements de santé ;
― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
Laboratoire de biologie médicale.
Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).
Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).
III. ― Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.
Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.
Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique.
Les consultations hospitalières d'addictologie.
Missions de prévention et d'éducation pour la santé :
Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.
Participation aux missions de santé publique :
L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
Aide médicale urgente :
Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du code de la santé publique y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.
La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :
Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.
Permanence des soins en établissement de santé :
Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV. ― Activité spécifique

Module de décontamination chimique préhospitalière.
Centre de traitement des blessés radiocontaminés.
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.
Centre d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile).

ANNEXE : TABLEAU II
RÉGION BRETAGNE

Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.

Années 2013-2014
I. ― Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

B. ― Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

II. ― Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique)

Centre de compétence pour la maladie de Pompe.
Odontologie.
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
― l'activité de rétrocession ;
― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
Laboratoire de biologie médicale (*).
Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).
III. ― Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Recherche, enseignement, formation, expertise, coordination et évaluation des soins relatifs à certaines pathologies et activités hautement spécialisées :
Centres de références pour la prise en charge des maladies rares.
Centres de ressources sur les maladies professionnelles.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.
Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.
Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :
Equipes mobiles de soins palliatifs.
Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine.
Activités de dépistage anonyme et gratuit :
Consultations destinées à effectuer la prévention, le dépistage et le diagnostic de l'infection par le VIH mentionnées à l'article L. 3121-2 du CSP/CDAG.
Missions de prévention et d'éducation pour la santé :
Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.
La participation aux missions de santé publique :
L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
Consultations mémoire.
Les consultations hospitalières d'addictologie.
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.
Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique.
Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :
Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.
Permanence d'accès aux soins de santé, mentionnée à l'article L. 6112-6 du CSP, dont la prise en charge des patients en situation précaire par des équipes hospitalières à l'extérieur des établissements de santé.
Aide médicale urgente :
Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.
Permanence des soins en établissement de santé :
Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV. ― Activité spécifique

Module de décontamination chimique préhospitalière.
Centre de traitement des blessés radiocontaminés.
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

ANNEXE : TABLEAU III
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce.
Adresse : 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.

Années 2013-2014
I. ― Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

B. ― Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du CSP)

II. ― Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique)

Médecine hyperbare.
Odontologie.
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
― l'activité de rétrocession ;
― la radiopharmacie ;
― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques ;
― laboratoire de biologie médicale ;
― prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).
III. ― Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié) :
Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Enseignement, recherche, innovation :
Centre d'investigation clinique.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.
Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.
Missions de prévention et d'éducation pour la santé :
Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH :
― éducation thérapeutique des patients diabétiques ;
― éducation des patients insuffisants cardiaques ;
― éducation thérapeutique pour l'insuffisance rénale chronique ;
― éducation thérapeutique pour un changement de traitement contre la sclérose en plaques.
Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :
Les centres de coordination des soins en cancérologie.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
Consultations mémoire.
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.
Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique.
Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :
Equipes mobiles de soins palliatifs.
Participation aux missions de santé publique :
L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
Aide médicale urgente :
Centre d'enseignement aux soins d'urgence.
Permanence des soins en établissement de santé :
Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV. ― Activité spécifique

Module de décontamination chimique préhospitalière.

ANNEXE : TABLEAU IV
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées Percy.
Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.

Années 2013-2014
I. ― Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

B. ― Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

II. ― Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique)

Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP) ;
Implantologie cardiaque ;
Odontologie ;
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
― l'activité de rétrocession ;
― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
Laboratoire de biologie médicale.
Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).
III. ― Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.
Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.
Missions de prévention et d'éducation pour la santé :
Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.
Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :
Les centres de coordination des soins en cancérologie.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.
Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :
Equipes mobiles de soins palliatifs.
Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine.
La participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques :
La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du CSP.
Participation aux missions de santé publique :
L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
Aide médicale urgente :
Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.
Permanence des soins en établissement de santé :
Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV. ― Activités spécifiques

Centre de traitement des blessés radiocontaminés.
Module de décontamination chimique préhospitalière.
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.
Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile).

ANNEXE : TABLEAU V
RÉGION ÎlE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.
Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Années 2013-2014
I. ― Eléments pris en compte pour le SROS (au sens
des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

B. ― Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

II. ― Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique)

Masso-kinésithérapie.
Dépistage du cancer du sein.
Odontologie.
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
― l'activité de rétrocession ;
― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques ;
― la sous-traitance de stérilisation au profit d'autres établissements de santé ;
― laboratoire de biologie médicale ;
― centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP) ;
― centre de traitement antirabique.
III. ― Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Recherche médicale et innovation :
Les centres de ressources biologiques et tumorothèques.
Recherche, enseignement, formation, expertise, coordination et évaluation des soins relatifs à certaines pathologies et activités hautement spécialisées :
Centres de références pour la prise en charge des maladies rares.
Centres de ressources sur les maladies professionnelles.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.
Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.
Missions de prévention et d'éducation pour la santé :
Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH :
― éducation thérapeutique des patients diabétiques ;
― éducation, rééducation et réadaptation des patients cardiaques ;
― éducation thérapeutique des patients psoriasiques ;
― éducation thérapeutique des patients porteurs de stomie (stomathérapie) ;
― éducation des patients VIH.
Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :
Les centres de coordination des soins en cancérologie.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.
Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique.
Les consultations hospitalières d'addictologie.
Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :
Equipes mobiles de soins palliatifs.
Participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques :
La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du CSP.
Participation aux missions de santé publique :
L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
Aide médicale urgente :
Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.
Permanence des soins en établissement de santé :
Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV. ― Activité spécifique

Module de décontamination chimique préhospitalière.
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

ANNEXE : TABLEAU VI
RÉGION LORRAINE

Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest.
Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.

Années 2013-2014
I. ― Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

B. ― Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CS

II. ― Autres activités ou installation
(prévues au code de la santé publique)

Médecine hyperbare.
Odontologie.
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
― l'activité de rétrocession ;
― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
Laboratoire de biologie médicale.
Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).
III. ― Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.
Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.
Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :
La mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des maisons médicales mentionnées à l'article L. 162-3 du CSS.
Missions de prévention et d'éducation pour la santé :
Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.
Participation aux missions de santé publique :
L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
― les consultations hospitalières d'addictologie ;
― l'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer ;
― les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
Aide médicale urgente :
Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.
Permanence des soins en établissement de santé :
Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV. ― Activité spécifique

Module de décontamination chimique préhospitalière.
Centre de traitement des blessés radiocontaminés.
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

ANNEXE : TABLEAU VII
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.

Années 2013-2014
I. ― Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

B. ― Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

II. ― Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique)

Odontologie.
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
― l'activité de rétrocession ;
― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
Laboratoire de biologie médicale.
Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).
Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).
III. ― Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Recherche médicale et innovation :
― les centres de ressources biologiques et tumorothèques.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
― les actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS ;
― les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.
Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :
― équipes mobiles de soins palliatifs.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
― consultations mémoire ;
― actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;
― structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;
― les consultations hospitalières d'addictologie.
Missions de prévention et d'éducation pour la santé :
― les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardio-vasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.
Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :
― la mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des maisons médicales mentionnées à l'article L. 162-3 du CSS.
Participation aux missions de santé publique :
― l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :
― les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.
Aide médicale urgente :
― services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.
Permanence des soins en établissement de santé :
― les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV. ― Activité spécifique

Module de décontamination chimique préhospitalière.
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

ANNEXE : TABLEAU VIII
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.

Années 2013-2014
I. ― Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

B. ― Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

II. ― Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique)

Médecine hyperbare.
Odontologie.
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
― l'activité de rétrocession ;
― la radiopharmacie ;
― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
― la sous-traitance de stérilisation au profit d'autres établissements de santé ;
― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
Laboratoire de biologie médicale ;
Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).
Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).
Centre de traitement antirabique.
III. ― Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
― les actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS ;
― les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément ;
― l'emploi de techniciens et d'assistants de recherche clinique pour la réalisation d'essais cliniques dans les services de soins prévu dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le cancer.
Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :
― les centres de coordination des soins en cancérologie.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
― les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;
― l'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer ;
― les consultations hospitalières d'addictologie.
Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :
― équipes mobiles de soins palliatifs.
Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :
― réseaux de télésanté, notamment la télémédecine.
Missions de prévention et d'éducation pour la santé :
― les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardio-vasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH :
― polyarthrite rhumatoïde (médecine interne) ;
― hépatite C (gastro-entérologie) ;
― lombalgies chroniques (MPR).
Participation aux missions de santé publique :
― l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
Aide médicale urgente :
― services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.
Permanence des soins en établissement de santé :
― les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV. ― Activité spécifique

Module de décontamination chimique préhospitalière.
Centre de traitement des blessés radiocontaminés.
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.
Centre d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile).
Centre d'expertise pour la plongée.

ANNEXE : TABLEAU IX
RÉGION RHÔNE-ALPES

Nom : hôpital d'instruction des armées Desgenettes.
Adresse : 108, boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 3.

Années 2013-2014
I. ― Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

B. ― Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

II. ― Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique)

Odontologie.
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
― l'activité de rétrocession ;
― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
Sous-traitance de la stérilisation au profit d'autres établissements de santé.
Laboratoire de biologie médicale.
Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).
III. ― Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Enseignement, recherche, innovation.
Recherche, enseignement, formation, expertise, coordination et évaluation des soins relatifs à certaines pathologies et activités hautement spécialisées :
― centres de références pour la prise en charge des maladies rares ;
― centres de ressources biologiques et tumorothèques ;
― PHRCK (Programme hospitalier de recherche clinique en cancérologie) ;
― l'emploi de techniciens et d'assistants de recherche clinique pour la réalisation d'essais cliniques dans les services de soins prévu dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le cancer.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
― les actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS ;
― les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
― actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;
― structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;
― l'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
― consultations destinées à effectuer la prévention, le dépistage et le diagnostic de l'infection par le VIH mentionnées à l'article L. 3121-2 du CSP/CDAG ;
― actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardio-vasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH ;
― consultations mémoire ;
― structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;
― consultations hospitalières d'addictologie.
La participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques :
― la rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du CSP.
Participation aux missions de sante publique :
― l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
Aide médicale urgente :
― services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.
La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :
― les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.
Permanence des soins en établissement de santé :
― les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV. ― Activité spécifique

Module de décontamination chimique préhospitalière.
Centre de traitement des blessés radiocontaminés.
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3 (à compter de 2013).