Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.