Article 5 AUTONOME (Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))
Article 5 AUTONOME (Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))
La présente décision abroge la décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale).