Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-339 du 22 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux)

Dans le titre et aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 18 mars 1993 modifié susvisé, les mots : « rééducateurs territoriaux » et « assistants médico-techniques territoriaux » sont supprimés.