Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-273 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock)

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.