Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-272 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

L'annexe IV de la décision n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :