Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-270 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

L'annexe VII de la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :