Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles »)

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.