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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées)


L'arrêté relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre, l'arrêté relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine et l'arrêté relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air, du 4 mars 2011, sont abrogés.