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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées)


Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.