Article 4 AUTONOME (Décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine)

Le comité directeur élabore un schéma stratégique pour l'aménagement et le développement de la vallée de la Seine.
Il fait toute proposition relative au développement ou à l'aménagement de la vallée de la Seine.