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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine)


Il est institué un comité directeur pour le développement de la vallée de la Seine, présidé par le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine.
Le comité directeur comprend :
― le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine ;
― le président du conseil régional de la région Haute-Normandie ;
― le président du conseil régional de la région Basse-Normandie ;
― le président du conseil régional de la région Ile-de-France.