Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)

L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :
« La commission interprofessionnelle est présidée par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ».