Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1985 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais du Kyushu (Japon))

L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.