Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1985 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais du Kyushu (Japon))

L'article 4 du titre III de l'arrêté du 19 septembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 120 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 130 200 euros. »