Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1985 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais du Kyushu (Japon))

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 19 septembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 10 200 euros ».