Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1985 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais du Kyushu (Japon))

L'arrêté du 19 septembre 1985 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais du Kyushu (Japon) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Institut franco-japonais du Kyushu », lire : « Institut français du Japon (antenne de Fukuoka) ».