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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre)


L'arrêté du 15 novembre 2011relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre est abrogé.