Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie, antenne de Dili)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie, antenne de Dili)


L'ambassadeur de France en Indonésie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.