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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)


Dans tous les textes réglementaires, les mots : « Centre d'analyse stratégique» sont remplacés par les mots : « Commissariat général à la stratégie et à la prospective » et les mots : « directeur général du Centre d'analyse stratégique » sont remplacés par les mots : « Commissaire général à la stratégie et à la prospective ».