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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)


I. - Après le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 22 juillet 1997 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le commissaire général à la stratégie et à la prospective participe aux réunions plénières du Conseil d'analyse économique. »
II. - Après le septième alinéa de l'article 4 du décret du 3 juin 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le commissaire général à la stratégie et à la prospective ; ».
III. - A l'article 1er du décret du 20 mars 1978 susvisé, les mots : « auprès du commissariat général du Plan » sont remplacés par les mots : « auprès du Premier ministre ».
IV. - Le 6° de l'article 3 du décret du 7 avril 2005 susvisé est supprimé et au dernier alinéa du même article, les mots : « aux 5° et 6° » sont remplacés par les mots : « au 5° ».