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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)


Le commissariat général établit un rapport annuel, remis au Président de la République et au Premier ministre et transmis au Parlement.
Les rapports et avis du commissariat général sont rendus publics. Ils sont publiés sous la responsabilité éditoriale du commissaire général.