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Article 2 AUTONOME (Décret du 19 avril 2013 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))

Article 2 AUTONOME (Décret du 19 avril 2013 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes, Mmes Caroline Ferrari et Isabelle Jégouzo, M. Pierre Heilbronn, secrétaires généraux adjoints, Mme Aurélie Lapidus et M. Arnaud Magnier, conseillers auprès du secrétaire général, M. Jean-Christophe Gracia, conseiller juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.