Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 196 de la base de défense d'Ile-de-France)

L'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « ― le chef d'organisme de l'Hôtel national des invalides... » sont remplacés par les mots : « ― le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides... » ;
2° A l'article 9, les mots : « Le chef d'organisme de l'Hôtel national des invalides... » sont remplacés par les mots : « Le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides... ».