Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale)

L'arrêté du 24 mai 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « ― le directeur du service national de Compiègne... » sont remplacés par les mots : « ― le directeur du service national d'Orléans... » ;
2° A l'article 8, les mots : « Le directeur du service national de Compiègne... » sont remplacés par les mots : « Le directeur du service national d'Orléans... ».