A N N E X E
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
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Filière administrative Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 |
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Secrétaire administratif de classe supérieure |
13 % en 2012 et 12 % en 2013 |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle |
9 % |
Filière technique Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2011-964 du 16 août 2011 |
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Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe |
12 % |
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe |
8 % en 2012 et 9 % en 2013 |