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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-328 du 19 avril 2013 modifiant le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-328 du 19 avril 2013 modifiant le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels)


Les alinéas 3 et 4 de l'article 2 du décret du 12 mai 1981 susvisé sont supprimés.