Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2013 portant déclaration d'inutilité d'un ensemble immobilier relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne))

L'ensemble immobilier mentionné à l'article 1er est remis au service France Domaine.