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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2013 portant déclaration d'inutilité d'un ensemble immobilier relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2013 portant déclaration d'inutilité d'un ensemble immobilier relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne))


Est déclaré inutile pour le service de la navigation l'ensemble immobilier cadastré BR 65 pour une contenance de 429 m² situé sur la commune de Saint-Quentin, 2, avenue Léo-Lagrange (TGPE 020.01618-691), figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).