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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2013 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 22 au 27 avril 2013)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2013 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 22 au 27 avril 2013)


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.